Mentions légales
Le corpus et votre bâtiment
Cet avis s'adresse au propriétaire d'un bâtiment figurant dans le corpus herimap. Vous ne nous avez peut-être jamais contactés — la fiche provient de sources publiques — aussi précisons-nous ici ce que nous conservons, d'où cela vient, pourquoi, et comment le faire corriger ou supprimer.
Ce que nous conservons sur un bâtiment
Pour chaque bâtiment, nous conservons un nom, une localisation, un type de construction, les identifiants des enregistrements publics dont il provient, et une estimation indiquant s'il est de propriété privée, accompagnée de la brève raison sur laquelle cette estimation repose.
Pour un bâtiment du corpus, nous ne conservons ni nom, ni adresse postale, ni téléphone, ni adresse électronique de propriétaire. Rien n'a été recueilli auprès d'un propriétaire. Si vous revendiquez un bâtiment et créez un compte, il s'agit d'une relation distincte, couverte par la politique de confidentialité.
L'indication de propriété est une estimation issue d'une classification automatique d'enregistrements publics. Ce n'est pas une recherche au fichier immobilier, elle est publiée avec ses taux d'erreur mesurés, et pour certains bâtiments elle est fausse.
D'où cela vient
Chaque fiche découle d'OpenStreetMap et de Wikidata, deux bases publiques sous licence ouverte. Elle n'a pas été obtenue auprès de vous. Nous n'ajoutons rien sur un bâtiment qui ne figurait pas déjà dans l'une de ces sources, hormis l'estimation de propriété, que nous en dérivons.
Chaque fiche renvoie aux entrées d'origine précises, de sorte que vous pouvez consulter l'original — et l'y corriger directement, si vous préférez traiter le problème à la source.
Quand il s'agit de données personnelles
Un bâtiment n'est pas une personne. Mais une fiche qui nomme une maison et estime qu'elle est de propriété privée peut, dans certaines circonstances, constituer une information sur une personne identifiable — lorsqu'une maison est publiquement associée à une famille, par exemple. Nous préférons le dire clairement plutôt que de soutenir que cela n'arrive jamais.
Lorsque c'est le cas, les droits ci-dessous s'appliquent. Vous n'avez pas à l'établir avant de nous écrire.
Pourquoi nous le conservons
Pour publier des travaux sur l'inégale documentation du patrimoine privé européen. Une étude commandée par la Commission européenne a relevé l'absence de données complètes sur ce secteur ; le corpus existe pour mesurer cette lacune, et l'estimation de propriété est ce qui rend la mesure possible.
Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à mener et publier ces travaux. Vous avez le droit de vous y opposer ; la section suivante indique comment.
Comment s'opposer, corriger ou supprimer
Écrivez à info@herimap.eu en indiquant le nom et la localisation du bâtiment. Vous n'avez besoin ni d'un compte ni d'un motif.
Vous pouvez nous demander de corriger ce qui est inexact, de retirer l'estimation de propriété tout en laissant le bâtiment sur la carte, ou de supprimer entièrement la fiche. Nous y donnerons suite et vous dirons ce que nous avons fait.
Une limite, énoncée plutôt qu'enfouie : un jeu de données publié que quelqu'un a déjà téléchargé ne peut lui être repris. Nous corrigerons ou supprimerons la fiche sur le site et dans chaque édition ultérieure, en signalant le changement dans l'édition qui le porte.
Combien de temps nous le conservons
Les fiches du corpus sont conservées tant que les travaux se poursuivent. Une fiche dont vous demandez la suppression est retirée du site et exclue des éditions ultérieures du jeu de données.
Vos droits
Lorsque la fiche constitue une donnée personnelle vous concernant, vous pouvez en demander l'accès, la rectification ou l'effacement, la limitation du traitement, et vous y opposer. Écrivez à info@herimap.eu.
Vous pouvez également saisir votre autorité nationale de protection des données. L'identité du responsable de traitement et le reste de nos informations en matière de protection des données figurent dans la politique de confidentialité.
Ce document est publié en anglais, tchèque, allemand, espagnol, français et italien. En cas de divergence entre les versions, le texte anglais prévaut.

